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Marques déposées par SICORFE SANTE
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S SICORFE santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S SICORFE santé
SICORFE SANTE

Numéro de dépôt :
4583394
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
S SICORFE santé de SICORFE SANTE

Présentation de la marque S SICORFE santé

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par SICORFE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S SICORFE santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est SICORFE SANTE domicilié(e) 770 RUE COMMIOS - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.P., Madame HUGUETTE PETIT domicilié(e) 770 RUE COMMIOS - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France.

La marque S SICORFE santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SICORFE santé arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.


SICORFE SANTE - 770 RUE COMMIOS - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France


S.N.P., Madame HUGUETTE PETIT - 770 RUE COMMIOS - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 14 novembre 2019 - Retrait partiel n°772586 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; Services de gestion administrative des factures des Professionnels de santé et de leur Tiers-payant. Gestion de fichiers informatiques de professionnels de santé ; Gestion comptable de recouvrement des feuilles de soins auprès des Organismes Assurance Maladie Obligatoires et Complémentaires pour le compte des Professionnels de Santé ;

Avance des montants télétransmis en Tiers-Payant (avance de fonds) ; Selon l'option, avance aux professionnels de santé des montants télétransmis en tiers-payant, réception des règlements provenant des organismes payeurs (avance de fonds) ;

Services de messagerie électronique ; Communications entre les Professionnels de santé et la société par messagerie électronique Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications téléphoniques ; Fourniture d'accès à des bases de données (site internet) Services de messagerie électronique.